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Contrat service hébergement web

1 Nov 2019  mise à jour ver: 1.3

Tous les clients hébergés sur nos serveurs doivent consentir à ce qui suit.

Ne vous laissez pas intimider, ce sont des clauses standard de l’industrie. Nous osons simplement écrire clairement ce que les autres écrivent en très petits caractères.

  1. Définitions
    1. “Client” signifie la personne qui loue un service l’hébergement de Dumay Entreprise et s’est obligée pour l’hébergement ci-dessous.
    1. Données Client” signifie tous les fichiers de données de soutien et la structure des données fournies par le Client pour son espace serveur.
    1. Espace serveur” signifie l’espace alloué au Client pour l’hébergement de son domaine et des fichiers de son site Web.
  •  Acceptation
    • En soumettant le formulaire d’abonnement vous acceptez les termes et politiques d’utilisation.
  • Étendue des services
    • Nous vous fournirons les services spécifiques suivants :
    • Services d’hébergement physique. Dumay Entreprise (Ledinfo.com)  fourniront l’ordinateur et les logiciels du système pour opérer et soutenir l’hébergement de votre domaine et de votre site Web selon les normes acceptables par l’industrie. En plus, nous ne sommes pas responsables des données client résidant sur l’espace serveur. Vous êtes ultimement et seul responsable de faire des copies de secours des données clients résidant sur votre espace serveur, et vous devriez toujours conserver toute nouvelle information téléchargée vers le serveur pour les 48 dernières heures d’usage.
    • Les services d’hébergement Dumay Entreprise (ledinfo.com) Vous offre de l’hébergement à un grand nombre de clients. Nous prenons la responsabilité de protéger chaque client en offrant le meilleur service possible. Nous avons établie ses règles à cette fin.
    • Installation et mise-à-jour du serveur. Nous configurerons l’espace serveur et y installerons les données client de façon à assurer une présence Internet qui soit fonctionnelle. À moins d’autorisation spéciale, tout accès à l’espace serveur pour télécharger, modifier ou installer des fichiers ou des scripts est limité à Dumay Entreprise (Ledinfo.com) et ses agents, de manière à préserver l’intégrité et la sécurité du serveur. Nous demeurerons responsables de garder le serveur (ordinateur) à niveau, à jour et d’y appliquer les programmes de correction (patches), de manière à préserver l’intégrité et la sécurité du serveur.
    • Connexion et accès physique au serveur. Nous fournirons la connexion du serveur à Internet, incluant l’équipement et les connexions de télécommunication, de manière à ce que le serveur soit publiquement accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, à l’exception des temps morts nécessaires à l’entretien. Nous ferons tout en notre pouvoir pour fournir un service d’accès et de connexion sans interruption, à l’exception des temps morts prévus d’avance pour l’entretien et de toute interruption de connexion et d’accès hors de notre contrôle comme des pannes électriques, une panne d’accès au réseau mondial ou des bris de sécurité.
    • Matériel, équipement et logiciels. Vous êtes responsable de fournir tout l’équipement qui vous est nécessaire pour joindre notre serveur (téléphone, accès Internet, ordinateur, matériel ou logiciels). Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à la compatibilité de votre équipement avec nos services.
    • Le service d’hébergement offert par Dumay Entreprise (Ledinfo.com) doit être utilisé uniquement dans le cadre d’activités légales, La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales, territoriales ou locales est interdite.
    • Ceci inclus, sans-y être limité, le matériel protégé par droit d’auteur, le matériel jugé obscène et/ou menaçant et le matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d’indemniser et de retenir aucunement responsable Dumay Entreprise (ledinfo.com) dans le cas d’un non-respect des politiques ou d’une mauvaise utilisation du service.
  • Interruption du service par Dumay Entreprise
  • Dumay Entreprise peu interrompre le service si la cliente omet de payer un compte en souffrance pourvu que ce compte le soit depuis plus de soixante (60) jours de la date d’éligibilité.
    • Avant de procéder à l’in
  • Termes des paiements et tarifs.
    • Vous consentez aux termes de paiement suivants, relativement aux services fournis :
    • Frais d’hébergement. Vous vous acquitterez des frais annuels ou mensuels selon les modalités sélectionnée lors de votre souscription pour les services d’hébergement rendus en application de la présente Entente, selon le barème de prix en vigueur et disponible sur notre site Web. Les frais d’hébergement sont payables avant que les services ne soient rendus. Les frais d’hébergement sont sujets à variation à la date de leur renouvellement, selon les prix alors en vigueur.
    • Frais des noms de domaine. Les mêmes termes que pour l’hébergement sont applicables.
    • Le premier paiement est dû à votre abonnement chaque 360 jour suivant cette date (pour les plans annuels). Les comptes passés dû 1 jours seront désactivés. Les comptes 30 jours passés dû seront effacés. Si un terme ou une condition n’est pas respecté le compte en question sera automatiquement désactivé.
    • Dumay Entreprise (Ledinfo.com) se réservent le droit de refuser de servir et d’annuler le compte d’un client dans le cas d’un non-paiement ou d’un manquement aux politiques d’utilisation. Dumay Entreprise  n’est pas responsable des pertes de revenus ou de tout autre coût relié à des incidents causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.
  • Contenus:
    • Tous les services offerts par Dumay Entreprise doivent être utilisés selon les termes de la loi seulement. Transmission, stockage, ou présentation d’informations ou données qui sont en violations avec les lois US/Can sont interdits. Ceci inclus, mais n’est pas seulement limité à: Matériel copyright, matériel obscène, ou matériel protégés par des secret industriel ou autres. Dumay Entreprise n’est responsable d’aucune créance ou recours résultants de l’utilisation de nos services. Ceci est aussi valide pour les sites qui font la promotion de toutes activités illégales ou contenu pouvant endommager  nos serveurs ou tous autres serveurs sur Internet. Les liens vers ce type de matériel sont aussi interdits. Ceci incluant, logiciel warez/piraté, serialz, programme hacker/archives, et fichiers MP3 non légaux. Les sites adultes sont aussi interdits.
    • Seulement 1 forum en ligne peut fonctionner par compte d’hébergement. Les logiciels de forum supportés et recommandés, inclus sont dans le Direct Admin (MySQL version). Les forums utilisant une base de données  “flat-file data bases” (ex. UltimateBB, YaBB, IkonBoard flat-file version) ne sont pas acceptés et résulte d’une suspension de votre compte ceci à cause des trop grandes ressources exigées par des forums de ce type.
  • Abus de serveur:
    • Tous essai d’endommager un de nos serveurs est strictement interdit. Dumay Entreprise n’a aucune responsabilité pour l’utilisation des comptes de vos clients s’il y a lieu. Tous compte qui abusent des ressources et que des actions ne sont pas prises rapidement risque la désactivation sans aucun remboursement. Tous site jugé ayant une utilisation excessive du CPU ou autres ressources qui cause problèmes aux autres sites ce verra offrir de nouveaux termes.
  • Transfert de données:
    • Votre site est restreint a une limite de trafique de bande passante de 500/msec.
  • Sauvegarde:
    • Des sauvegardes peuvent être effectuées périodiquement pour des raisons d’urgences.  Les clients ne doivent pas ce fier sur Dumay Entreprise pour faire des sauvegardes de données et sont responsables de faire leurs sauvegardes eux même. Les bases de données MySQL peuvent être sauvegardées facilement par le client via  Direct Admin. Les Clients sont avertis de faire leurs propres sauvegardes vers leurs disques durs. Dumay Entreprise N’EST PAS responsable de toutes pertes de données, temps, revenus, ou toute autre ressource suite à problème matériel, mauvaises sauvegarde, ou sauvegarde non existantes ou tous autres problèmes.
  • Garantie des Prix:
    • Chaque client à la garantie de profiter de la structure de prix actuel pour sont compte, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le même compte et que vos paiements sont à jours. Cette garantie est applicable si un changement dans le prix des forfaits survient de notre part. Les nouveaux comptes (incluant ceux ouverts par des clients existants) utilisent toujours la structure de prix valide sur le moment.
  • Annulation:
    • Une annulation peut être faite via courriel. Bien qu’aucun avis ne soit nécessaire et qu’il n’y ait aucun frais d’annulation, tous les frais payés pour un service jusque là ne sont pas remboursables. Si l’annulation est faite les premiers 30 jours de service et qu’aucun terme n’a été brisé, les frais d’hébergement vous seront remboursés. Nous nous réservons le droit d’annuler n’importe quel compte sans avis pour n’importe quelle raison jugée valable.
  • Refus de service:
    • Nous nous réservons le droit de refuser, annuler, ou suspendre un service à notre discrétion.
  • Avis et Responsabilités
    • EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, INCLUANT SANS LIMITATIONS, AVEC, DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT, CONSÉQUENCES SPÉCIALE OU DOMMAGES PUNITIFS ADVENANT L’UTILISATION DE NOS SERVICES.
    • CET AVIS DE NON RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE SANS LIMITATIONS, POUR TOUS DOMMAGES OU BLESSURES, QUE CE SOIT BRIS DE CONTRAT, TORT, OU AUTRES, CAUSÉ PAR LA PERFORMANCE; ERREUR; OMISSION; INTERRUPTION; EFFACEMENT; DÉFAUT; DÉLAI DES OPÉRATIONS OU TRANSMISSION; VIRUS; CORRUPTION DE FICHIERS; DÉFAUT DE LIGNE DE COMMUNICATION; PANNE DU RÉSEAU OU SYSTÈME; OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ,  ALTÉRATION, FEU, ACCIDENTS, GUERRES, ÉMEUTES,GRÈVES LOCK-OUT, TROUBLE DE RELATION DE TRAVAILLE, FAIT DE DIEU, FAIT DE L’AUTORITÉ CIVILE OU MILITAIRE, OU INCAPACITÉ D’OPTENIR DES DOURNISSEUR HABITUELS LES MATÉRIAUX OU LA MAIN-D’OUVRE NÉCESSAIRE À L’EXÉCUTION DES OUBLIGATION DE DUMAY ENTREPRISE.
    • Vous, le client, acceptez d’être le seul responsable du contenu publié sur votre site web. En aucun cas, vous ne tiendrez responsable Dumay Entreprise (ledinfo.com) et/ou ses partenaires des pertes, dépenses, frais d’avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause.
  • Précisions et garanties
    • La garantie de remboursement est valide seulement sur les forfaits d’hébergement.
    • Il n’y a pas de garantie de remboursement sur les noms de domaine.
    • Il n’y a pas de garantie de remboursement sur l’indexation / positionnement dans les engins de recherche.
    • Il n’y a pas de garantie de remboursement sur les certificats SSL.
    • IMPORTANT: Pour être remboursé, la demande doit être faite par TICKET via notre section SUPPORT et ceci dans les 30 jours suivant l’achat du forfait d’hébergement. 
      Note: Les emails ne seront pas pris en compte.
    • Nos obligations en vertu de cette entente sont sujettes aux précisions et garanties suivantes :
    • Conformité aux lois. Vous déclarez et affirmez que vous respecterez toutes les lois nationales, provinciales, municipales et fédérales en vigueur relativement à cette entente, ainsi que dans l’usage et l’opération de l’espace serveur, incluant les lois relatives aux technologies, aux logiciels et aux secrets industriels. Vous vous engagez à respecter les règles et règlements de votre registraire de nom de domaine ou de toutes autres autorités Internet.
    • Droit de contracter. Vous déclarez et affirmez que vous avez l’autorité et le droit d’être partie à cette entente et qu’il n’existe aucune réclamation ni aucun conflit relativement aux droits conférés par cette entente
    • Respect des droits des tiers. Vous déclarez et affirmez que votre exécution de la présente entente, incluant l’usage de votre espace serveur et les fichiers et scripts qui y seront installés, respecteront et ne violeront pas la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
    •  Nos services. Nos services seront rendus de façon professionnelle et selon les règles de l’art, et le serveur sera géré selon les engagements définis par cette entente
    •  Force Majeure. Nous ne serons pas responsables du manquement à respecter nos obligations en vertu de la présente entente, si tel manquement est dû à des causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les gestes ou manquements du Client ou de tout abonné, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, les incendies, les interdictions ou lois gouvernementales, les virus ne résultant pas de nos actes ou omissions ou de ceux de nos employés ou agents, des urgences nationales, des insurrections, émeutes ou guerres, des grèves, des lock-outs, des arrêts ou autres problèmes de travail. Les délais requis pour agir en vertu des présentes seront alors prolongés, suite à tout dit acte de force majeure, et nous agirons avec diligence pour corriger toute telle force majeure lorsque possible.

Ces termes peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement. Tous les utilisateurs actuels ou futurs sont soumit à ces termes.